Règlement intérieur du Chenil de la Rochette
Merci de le lire attentivement notre réglement avant toute prise en charge de votre animal.
CHENIL DE LA ROCHETTE
505 Route des Chatans
26400 Vaunaveys-la-Rochette
Tél. : 06 20 98 33 39
www.chenildelarochette.fr
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE PENSION
Le présent règlement définit les conditions d’admission, d’hébergement et de prise en charge des animaux confiés au Chenil de la Rochette ainsi que les conditions applicables aux réservations.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement par le propriétaire ou la personne ayant qualité pour confier l’animal.
1. CONDITIONS D’ADMISSION
1.1 Identification
Tout animal admis en pension doit être identifié conformément à la réglementation en vigueur, par tatouage ou puce électronique.
La carte d’identification ou tout document permettant de justifier de l’identification de l’animal devra pouvoir être présenté à la pension.
1.2 Vaccinations
Le carnet de santé ou passeport de l’animal doit être à jour et présenté lors de son arrivée.
Il appartient au propriétaire de s’assurer que les vaccinations exigées par la pension ont été correctement effectuées et sont toujours valides à la date du séjour.
Chiens :
* maladie de Carré ;
* hépatite canine ;
* parvovirose ;
* parainfluenza ;
* toux du chenil, avec vaccination intranasale effectuée au minimum 72 heures avant l’arrivée.
Chats :
* typhus ;
* coryza ;
* chlamydiose ;
* leucose féline.
La vaccination contre la rage est obligatoire lorsque la réglementation l’impose, notamment pour certains chiens catégorisés et les animaux provenant de l’étranger. Elle est fortement recommandée dans les autres situations.
La vaccination contre la toux du chenil réduit le risque et/ou l’intensité de la maladie sans garantir une protection absolue contre l’ensemble des agents susceptibles de provoquer des symptômes respiratoires.
Malgré les mesures d’hygiène, de nettoyage et de désinfection mises en œuvre par l’établissement, le risque de transmission d’une maladie infectieuse ou contagieuse ne peut être totalement supprimé dans une collectivité animale.
La responsabilité de la pension ne pourra être engagée du seul fait de l’apparition d’une telle maladie, sauf faute ou manquement démontré imputable à l’établissement.
1.3 Déparasitage
L’animal doit avoir reçu avant son arrivée un traitement antiparasitaire interne et externe adapté et efficace contre les principaux parasites, notamment vers, puces et tiques.
Lorsqu’une infestation est constatée à l’arrivée ou pendant le séjour, la pension pourra administrer un traitement adapté afin de protéger l’animal et les autres pensionnaires.
Ce traitement sera facturé 13 € au propriétaire, sauf si son administration résulte d’une cause imputable à la pension.
1.4 État de santé et obligation d’information
Le propriétaire s’engage à communiquer lors de la réservation toute information connue susceptible d’avoir une incidence sur la prise en charge de son animal, notamment :
* maladie ou pathologie connue ;
* traitement en cours ;
* antécédent médical significatif ;
* allergie ;
* intervention chirurgicale récente ;
* handicap ou perte d’autonomie ;
* problème digestif récurrent ;
* épilepsie ou antécédent de crise ;
* problème cardiaque ou respiratoire ;
* problème locomoteur ;
* trouble comportemental ;
* toute autre particularité nécessitant une surveillance ou des précautions particulières.
Les traitements médicaux doivent être remis dans leur emballage d’origine et accompagnés des instructions nécessaires. Lorsque la nature du traitement le nécessite, la pension pourra demander une ordonnance vétérinaire en cours de validité.
Le propriétaire certifie l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements communiqués.
La pension ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées à une pathologie, un antécédent ou une information importante qui n’aurait pas été signalé, sous réserve des obligations légales et contractuelles lui incombant.
1.5 Animaux âgés, malades ou nécessitant une surveillance particulière
La pension est un établissement d’hébergement pour animaux et non une structure vétérinaire ou médicalisée.
Elle se réserve donc le droit de refuser un animal dont l’état de santé, l’âge, la perte d’autonomie ou la pathologie apparaît incompatible avec les conditions normales d’hébergement en pension ou nécessite une surveillance médicale ou des soins excédant ceux pouvant raisonnablement être assurés par l’établissement.
La pension pourra également demander, avant d’accepter l’animal, un avis ou certificat vétérinaire confirmant que son état de santé est compatible avec un séjour en pension.
La simple acceptation d’un animal âgé, malade ou présentant une pathologie connue ne constitue pas une garantie quant à l’évolution de son état de santé pendant le séjour.
1.6 Comportement
Tout antécédent d’agressivité, morsure, fugue, destruction importante, anxiété sévère ou comportement susceptible de présenter un danger doit être signalé avant l’arrivée.
La pension se réserve le droit de refuser tout animal dont le comportement présente un risque pour le personnel, les autres animaux ou lui-même, ou rend impossible l’exécution normale et sécurisée des soins.
Lorsqu’un comportement dangereux ou imprévisible apparaît pendant le séjour, la pension pourra adapter les modalités de manipulation, de sortie ou d’hébergement de l’animal afin d’assurer sa sécurité et celle des personnes qui s’en occupent.
2. SOINS, SURVEILLANCE ET RESPONSABILITÉ
2.1 Prise en charge de l’animal
Pendant la durée du séjour, la pension assure la garde, l’hébergement, l’alimentation et les soins courants de l’animal conformément aux prestations convenues.
La pension prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires à sa sécurité, à son bien-être et à sa surveillance dans le cadre normal de son activité.
2.2 Intervention vétérinaire
En cas de problème médical constaté pendant le séjour, la pension tentera de contacter le propriétaire ou, à défaut, la personne désignée comme contact d’urgence avant toute intervention vétérinaire non urgente.
En cas d’urgence, d’impossibilité de joindre ces personnes ou lorsque l’état de l’animal ne permet raisonnablement pas d’attendre leur accord, le propriétaire autorise expressément la pension à :
* faire examiner l’animal par un vétérinaire ;
* transporter ou faire transporter l’animal jusqu’à une clinique vétérinaire ;
* accepter les examens et soins que le vétérinaire estime nécessaires à la préservation de la santé ou de la vie de l’animal.
La décision médicale appartient au vétérinaire.
Les frais vétérinaires, pharmaceutiques et de transport correspondants sont à la charge du propriétaire lorsqu’ils résultent de l’état de santé de l’animal ou d’un événement non imputable à la pension.
Cette disposition ne fait pas obstacle à la responsabilité de la pension lorsqu’une faute qui lui est imputable est établie.
2.3 Contact d’urgence
Le propriétaire s’engage à communiquer un numéro de téléphone permettant de le joindre pendant toute la durée du séjour ainsi que, dans la mesure du possible, les coordonnées d’une personne de confiance pouvant être contactée en cas d’urgence.
Il appartient au propriétaire d’informer immédiatement la pension de toute modification de ces coordonnées.
2.4 Décès de l’animal
En cas de décès pendant le séjour, la pension informe dans les meilleurs délais le propriétaire ou, à défaut, le contact d’urgence désigné.
Le corps pourra être confié à un vétérinaire dans l’attente des instructions du propriétaire.
Une autopsie pourra être réalisée à la demande du propriétaire ou lorsqu’elle apparaît nécessaire pour déterminer les causes du décès.
Lorsqu’elle est demandée par le propriétaire, les frais correspondants ainsi que les éventuels frais vétérinaires, de transport, de conservation ou de crémation sont à sa charge.
Ces frais restent toutefois susceptibles d’être supportés par la pension lorsqu’une responsabilité de celle-ci est établie.
2.5 État de santé pendant le séjour
Un changement d’environnement peut entraîner chez certains animaux des modifications temporaires de comportement, d’appétit, de transit ou de poids.
Une perte modérée d’appétit ou de poids peut notamment survenir en raison du stress, du changement d’environnement, de l’activité physique ou des conditions climatiques.
Toute modification apparaissant anormale ou préoccupante fera l’objet d’une surveillance adaptée et, lorsque la situation le justifie, d’un avis vétérinaire conformément à l’article 2.2.
2.6 Limites de responsabilité
La pension ne pourra être tenue responsable des conséquences exclusivement imputables :
* à une pathologie préexistante ;
* à l’âge ou à l’état physiologique de l’animal ;
* à une information médicale ou comportementale importante non communiquée par le propriétaire ;
* à l’évolution imprévisible d’une maladie ;
* à un événement extérieur ne résultant pas d’une faute imputable à la pension ;
* à l’impossibilité d’effectuer certains soins ou manipulations en raison d’un comportement agressif ou dangereux de l’animal, dès lors que la pension a pris les mesures raisonnablement nécessaires.
Aucune disposition du présent règlement n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de la pension lorsqu’une faute ou un manquement qui lui est imputable est établi.
2.7 Effets personnels
Les couvertures, couchages, jouets, gamelles, laisses, colliers ou autres objets personnels peuvent être confiés à la pension.
Compte tenu de leur utilisation au contact des animaux, ils peuvent être salis, détériorés ou détruits.
La pension ne garantit donc pas leur restitution dans leur état initial, sauf dommage résultant directement d’une faute qui lui serait imputable.
3. ALIMENTATION ET HÉBERGEMENT
3.1 Alimentation
Le tarif journalier comprend l’hébergement et l’alimentation standard fournie par la pension.
Chaque pensionnaire reçoit normalement deux repas par jour, dont la quantité est adaptée à son âge, son gabarit et ses besoins habituels.
Le propriétaire peut fournir l’alimentation habituelle de son animal. Elle devra être remise en quantité suffisante pour l’intégralité du séjour, dans un conditionnement adapté, hermétique et clairement identifiable.
Pour des raisons d’hygiène et de conservation, la pension n’accepte pas les aliments humides de type pâtée apportés par le propriétaire.
La fourniture de l’alimentation par le propriétaire n’entraîne aucune réduction du tarif de pension.
Le propriétaire est informé qu’un changement brutal d’alimentation peut provoquer des troubles digestifs. La pension ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à une alimentation imposée ou fournie par le propriétaire, sauf faute dans son administration.
3.2 Hébergement de plusieurs animaux ensemble
Plusieurs chiens appartenant au même propriétaire peuvent être hébergés ensemble à sa demande lorsque leur comportement le permet.
En demandant un hébergement commun, le propriétaire déclare que les animaux sont habitués à cohabiter.
La pension reste néanmoins libre de les séparer temporairement ou définitivement lorsque leur comportement, leur alimentation, leur état de santé ou leur sécurité le nécessite.
Cette séparation pourra entraîner la facturation des moyens d’hébergement supplémentaires nécessaires, après information du propriétaire lorsque les circonstances le permettent.
3.3 Changement de box ou modalités d’hébergement
Pour des raisons sanitaires, techniques, climatiques, comportementales ou de sécurité, la pension peut changer l’animal de box ou adapter temporairement ses conditions d’hébergement lorsque cela est nécessaire à son bien-être ou au bon fonctionnement de l’établissement.
4. HORAIRES ET FACTURATION
4.1 Horaires d’accueil
Les dépôts et retraits d’animaux sont effectués exclusivement pendant les horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi :
8h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00
Mercredi :
8h00 – 12h00
Dimanche :
17h00 – 18h00
Ces horaires sont stricts.
Aucun dépôt ou retrait en dehors de ces horaires n’est garanti.
Fermer les jours fériés.
4.2 Calcul du séjour
La facturation est établie selon les modalités suivantes :
* arrivée entre 8h00 et 12h00 : 1 journée ;
* arrivée entre 14h00 et 18h00 : 1/2 journée ;
* départ entre 8h00 et 12h00 : 1/2 journée ;
* départ entre 14h00 et 18h00 : 1 journée.
Les journées supplémentaires, traitements particuliers, frais vétérinaires et prestations supplémentaires éventuellement demandées sont facturés en sus selon les conditions applicables.
5. RÉSERVATION, ARRHES ET ANNULATION
5.1 Confirmation de réservation
Des arrhes correspondant au montant demandé lors de la réservation sont exigées pour confirmer le séjour.
Elles constituent expressément des arrhes et non un acompte, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Elles peuvent être réglées par les moyens de paiement proposés par l’établissement.
Sauf indication différente lors de la réservation, elles doivent être reçues dans un délai maximum de 7 jours suivant la demande de réservation.
À défaut de réception dans ce délai, la pension pourra libérer les places réservées sans autre formalité.
5.2 Annulation par le client avant le séjour
En cas d’annulation du séjour à l’initiative du client, les arrhes versées restent acquises à la pension conformément au régime juridique des arrhes.
La même règle s’applique lorsque l’animal ne peut être admis en raison du non-respect par le propriétaire des conditions d’admission dont il avait été préalablement informé, notamment concernant l’identification, la vaccination ou l’état de santé de l’animal.
5.3 Annulation imputable à la pension
Lorsque la pension revient sur son engagement pour une cause qui lui est imputable, les arrhes sont restituées conformément aux dispositions légales applicables aux arrhes.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’admission est refusée en raison du non-respect par le propriétaire des conditions contractuelles d’admission ou en raison d’une information concernant l’animal qui n’avait pas été communiquée lors de la réservation.
5.4 Retour anticipé
Lorsque le propriétaire décide de reprendre son animal avant la date de départ initialement prévue après le commencement du séjour, les journées réservées restent dues.
Cette règle est justifiée par l’immobilisation de la capacité d’hébergement pour l’intégralité de la période réservée et s’applique sauf accord commercial exprès de la pension ou circonstance particulière relevant de sa responsabilité.
5.5 Non-présentation
En cas de non-présentation de l’animal à la date prévue et sans information préalable du propriétaire, la réservation est considérée comme annulée à l’initiative du client.
Les arrhes restent acquises à la pension.
5.6 Modification des dates
Les dates d’arrivée ou de départ peuvent être modifiées sur demande écrite du propriétaire et sous réserve des disponibilités de la pension.
Toute prolongation est soumise à l’accord préalable de l’établissement.
5.7 Assurance annulation
Une assurance annulation "KOALA FLEX" facultative peut être proposée au moment du paiement en ligne via la plateforme stripe.
Lorsqu’elle est souscrite, les conditions d’indemnisation, exclusions et justificatifs nécessaires sont ceux prévus par le contrat de l’assureur concerné.
La souscription d’une telle assurance constitue un contrat distinct de la prestation de pension.
6. PROLONGATION DU SÉJOUR ET ANIMAL NON REPRIS
Lorsque l’animal ne peut être repris à la date prévue, le propriétaire doit prévenir la pension dans les meilleurs délais.
Toute prolongation est soumise aux disponibilités de l’établissement et donne lieu à une facturation supplémentaire.
En l’absence de reprise de l’animal à la date prévue et sans nouvelle du propriétaire, la pension tentera de contacter celui-ci ainsi que, le cas échéant, la personne désignée comme contact d’urgence.
Les frais d’hébergement et les frais nécessaires à l’entretien, aux soins et à la garde de l’animal continueront à être facturés pendant cette période.
En cas d’absence prolongée de nouvelles et après mise en demeure du propriétaire demeurée sans effet, la pension pourra entreprendre toute démarche légalement autorisée afin de faire constater la situation et d’assurer la prise en charge de l’animal par les organismes ou autorités compétents.
Le seul dépassement de la date de fin du séjour ne vaut pas transfert automatique de propriété de l’animal au profit de la pension.
Tous les frais légitimement engagés du fait de la non-reprise de l’animal restent à la charge du propriétaire, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Chenil de la Rochette afin de permettre une résolution amiable du différend.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, après réclamation écrite préalable auprès de l’établissement et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Chenil de la Rochette :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net
litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation ne prive aucune des parties de son droit de saisir la juridiction compétente.
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Chenil de la Rochette
Règlement intérieur et conditions générales de pension
Version mise à jour le 25 septembre 2026
La pension se dégage de toutes responsabilités si ces conditions ne sont pas remplies. Nous vous remercions de votre compréhension.