Règlement intérieur du Chenil de la Rochette
Merci de le lire attentivement notre réglement avant toute prise en charge de votre animal.
CHENIL DE LA ROCHETTE
505 Route des Chatans – 26400 Vaunaveys-la-Rochette
Tél. Portable : 06 20 98 33 39
www.chenildelarochette.fr
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. CONDITIONS D’ADMISSION
1.1 Identification
Tout animal admis en pension doit être identifié : tatouage ou puce électronique obligatoire. La carte d’identification devra être jointe au carnet de santé.
1.2 Vaccinations obligatoires
Les carnets de vaccination doivent être à jour et présentés lors de l’arrivée. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que son animal est correctement vacciné.
Chiens : maladie de Carré, hépatite canine, parvovirose, parainfluenza, toux du chenil (vaccin intranasal effectué au moins 72 h avant l’arrivée).
Chats : typhus, coryza, chlamydiose, leucóse féline.
Rage : obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie et/ou en provenance de l’étranger ; fortement conseillée pour les autres.
Le vaccin contre la toux du chenil réduit très significativement les symptômes mais ne garantit pas une protection totale. Malgré nos protocoles de désinfection rigoureux (nettoyage quotidien et désinfection entre chaque animal), la pension ne peut être tenue responsable d’une contamination.
1.3 Déparasitage
Un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) efficace est requis avant l’entrée en pension.
Si un animal s’avère infesté à son arrivée, un traitement sera effectué et facturé 13 € au propriétaire.
1.4 Santé et pathologies
Toute pathologie, traitement en cours ou particularité de santé doit impérativement être signalé(e) lors de la prise de réservation, et les comptes rendus vétérinaires correspondants devront figurer dans le carnet de santé.
Nous nous réservons le droit de refuser un animal malade, présentant une déficience physique importante (liée à l’âge ou à une pathologie), ou dont les vaccinations ne sont pas à jour.
En cas de non-respect de ces conditions à l’admission, les arrhes versées ne seront pas restituées.
1.5 Comportement
Nous nous réservons également le droit de refuser tout chien dont le comportement agressif mettrait en danger notre personnel ou compromettrait les soins nécessaires.
2. SOINS ET RESPONSABILITÉS
2.1 Soins vétérinaires
Pendant son séjour, l’animal est placé sous notre responsabilité. En cas de nécessité médicale, la pension s’engage à contacter le propriétaire avant toute intervention non urgente.
En cas d’urgence ne permettant pas d’attendre l’accord du propriétaire, la pension est autorisée à prendre toutes les décisions nécessaires dans l’intérêt de l’animal. Les frais vétérinaires afférents seront à la charge du propriétaire.
Le carnet de vaccination et les papiers d’identification seront conservés à la pension pendant toute la durée du séjour.
2.2 Cas de décès
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, une autopsie peut être pratiquée à la demande du propriétaire. Un compte rendu vétérinaire et une attestation seront établis, aux frais du propriétaire.
2.3 Exonérations de responsabilité
La pension décline toute responsabilité en cas d’événement imprévisible (crise cardiaque, épidémie, vieillesse, etc.) ou si l’agressivité de l’animal empêche les soins.
Certains chiens peuvent présenter un léger amaigrissement durant le séjour (stress, changement d’environnement, basse température). Cela ne reflète pas un manque de soins ou d’alimentation de notre part et ne saurait nous être imputé.
Les objets personnels apportés sont acceptés mais la pension décline toute responsabilité en cas de dégradation.
3. ALIMENTATION ET HÉBERGEMENT
Le tarif journalier inclut l’hébergement et la nourriture standard fournie par la pension. Chaque pensionnaire reçoit deux repas par jour, adaptés à son âge et son poids.
Si le propriétaire souhaite fournir sa propre alimentation, il devra l’apporter en quantité suffisante dans un contenant hermétique avec verre doseur. Le tarif journalier reste inchangé. Attention : l’absence de transition alimentaire progressive peut engendrer des troubles intestinaux, dont la pension ne saurait être responsable.
Les chiens hébergés ensemble (sur demande du propriétaire) ne pourront pas être séparés lors des repas. Les animaux ne pouvant pas cohabiter en toutes circonstances doivent être placés en box individuel.
4. HORAIRES ET FACTURATION
4.1 Horaires d’ouverture
La pension est ouverte aux dépôts et retraits d’animaux selon le planning suivant (soit 45 heures par semaine) :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi : 8h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 8h00 – 12h00 uniquement
Dimanche : 17h00 – 18h00 uniquement
Ces horaires sont stricts. Aucune dérogation ne sera accordée.
4.2 Modalités de facturation
Le calcul de la durée de séjour est le suivant :
Arrivée entre 8h00 et 12h00 → une journée est due.
Arrivée entre 14h00 et 18h00 → une demi-journée est due.
Départ entre 8h00 et 12h00 → une demi-journée est due.
Départ entre 14h00 et 18h00 → une journée est due.
Toute journée supplémentaire ainsi que les soins prodigués seront facturés en sus.
5. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
Des arrhes sont demandées pour toute réservation. Elles constituent des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil (et non un acompte). Elles peuvent être versées par virement, chèque, espèces, paiement en ligne ou carte bancaire, dans un délai maximum de 7 jours après la réservation. Le contrat de pension signé doit être remis simultanément.
Toute réservation pour laquelle les arrhes ne sont pas reçues dans ce délai sera automatiquement annulée.
En cas d’annulation de la part du client, ou de refus d’admission pour non-respect des conditions (vaccinations, identification), les arrhes ne seront pas restituées.
En cas de retour anticipé du propriétaire, le séjour reste entièrement dû.
En cas de non-présentation de l’animal le jour prévu, le séjour sera considéré comme annulé par le client.
Les dates d’arrivée et de départ sont modifiables sur demande écrite, sous réserve des disponibilités.
Une assurance annulation facultative est disponible lors du paiement en ligne via la plateforme Stripe. Elle couvre les annulations pour motif légitime. Nous vous encourageons à souscrire à cette option pour sécuriser votre réservation.
6. PROLONGATION ET ABANDON
Si l’animal ne peut être repris à la date prévue, le client doit en informer la pension sans délai. Passé un délai de 7 jours après la date d’expiration du contrat et sans nouvelle du propriétaire, la pension se réserve le droit de confier l’animal à une société de protection des animaux (SPA ou refuge). Tous les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du propriétaire.
7. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après nous avoir contactés et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14 | www.cm2c.net | litiges@cm2c.net
Chenil de la Rochette – Règlement intérieur – Mis à jour le 02/04/2026
La pension se dégage de toutes responsabilités si ces conditions ne sont pas remplies. Nous vous remercions de votre compréhension.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net